1. Identité et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les prestations fournies par :
Cédric Laurière, entrepreneur individuel — Néo Coaching
SIRET : 509 820 577 00013 — Code APE : 7022Z
3 chemin des Vignes – Nitrat, 16330 Saint-Amant-de-Boixe, France
contact@neocoaching.fr — 06 14 01 04 52
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.Elles s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels. Les dispositions spécialement désignées comme applicables aux consommateurs ou aux professionnels complètent les règles communes. Toute condition particulière figurant sur un devis ou un écrit accepté prévaut sur la clause générale correspondante.
La version applicable est celle communiquée au client et en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
2. Prestations
Néo Coaching propose notamment :
- des séances d’évaluation, d’hypnothérapie, d’hypnomagnétisme, de coaching ou d’accompagnement, au cabinet ou à distance selon ce qui a été convenu ;
- des audits et diagnostics d’usages IA ;
- du conseil et de l’accompagnement en intelligence artificielle ;
- la conception, la configuration, l’intégration et le déploiement de solutions IA, d’assistants personnalisés, d’automatisations, d’applications ou d’outils numériques sur mesure ;
- la création de documents, architectures conversationnelles, prompts, bases de connaissances et procédures ;
- la formation, la documentation et l’accompagnement à la prise en main.
Le contenu exact d’une prestation IA, ses livrables, son calendrier et son prix sont définis par devis ou accord écrit.
3. Nature des accompagnements humains
Les séances constituent des prestations d’accompagnement et relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement, une psychothérapie réglementée ou l’intervention des services d’urgence.
Le client demeure libre de ses décisions et acteur de sa démarche. Aucun résultat personnel, thérapeutique, émotionnel ou professionnel déterminé ne peut être garanti. Il lui appartient de signaler toute situation, contre-indication ou suivi médical utile et de solliciter un professionnel de santé en cas de doute.
Pour un mineur, la prestation est organisée avec l’accord de son représentant légal et selon des modalités adaptées à son âge et à sa situation.
4. Particularités des prestations IA
Les systèmes d’intelligence artificielle sont probabilistes et peuvent produire des erreurs, omissions, approximations ou contenus obsolètes malgré une formulation convaincante. Les solutions fournies constituent des outils d’assistance, de structuration ou d’aide au travail. Elles ne doivent pas être utilisées comme une autorité décisionnelle automatique dans un domaine médical, juridique, financier, fiscal, administratif ou dans tout autre domaine à fort enjeu.
Le client reste responsable de la validation humaine des informations, décisions et contenus produits avec les outils mis à sa disposition, ainsi que du respect des règles propres à son activité.
Les outils tiers, modèles, API, hébergeurs et logiciels restent soumis aux conditions, tarifs, limitations et évolutions de leurs éditeurs. Néo Coaching ne garantit pas leur disponibilité permanente ni le maintien inchangé de leurs fonctions.
5. Devis, commande et conclusion du contrat
Les rendez-vous de séance sont pris exclusivement par téléphone. Les messages électroniques et le formulaire du site ne permettent pas de réserver un rendez-vous.
Pour une prestation sur devis, le devis est valable pendant la durée qu’il indique ou, à défaut, trente jours. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis ou confirme par écrit la proposition et, lorsqu’il est prévu, verse l’acompte.
Pour un contrat conclu à distance avec un consommateur, Néo Coaching communique avant la conclusion les informations obligatoires, les présentes CGV et, lorsqu’il existe, le devis. La confirmation du contrat et les CGV sont ensuite adressées sur un support durable, par exemple dans un courriel ou un document PDF daté.
6. Prix
Les séances d’évaluation et d’hypnothérapie sont facturées au tarif public affiché au moment de la réservation, actuellement 90 € pour une durée indicative de 1 h 30.
Les services IA sont réalisés sur devis. Le prix dépend notamment du périmètre, des objectifs, des contraintes, des livrables, des outils tiers et des modalités d’accompagnement.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Les abonnements, licences, consommations d’API, noms de domaine, hébergements et autres frais de tiers ne sont inclus que lorsque le devis le prévoit expressément.
7. Paiement
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont Wero, le chèque et le virement bancaire.
Les séances sont réglées selon les modalités convenues, avant le rendez-vous ou au début de la séance. Les prestations IA sont payables selon l’échéancier du devis ou de la facture.
Pour un client professionnel, toute somme non payée à l’échéance entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de la Banque centrale européenne applicable à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant, sur justification.
8. Droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@neocoaching.fr ou à l’adresse postale de Néo Coaching.
Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, Néo Coaching recueille sa demande expresse. S’il se rétracte après le début de la prestation mais avant son exécution complète, il reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.
Le droit de rétractation est perdu lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse d’exécution anticipée et reconnaissance expresse par le consommateur de la perte de son droit une fois la prestation totalement exécutée.
La demande d’exécution anticipée et la renonciation applicable après exécution complète ne sont jamais déduites du seul paiement ou d’une acceptation générale des CGV.
9. Annulation et report d’une séance
Une séance peut être annulée ou reportée sans frais lorsque Néo Coaching en est informé au moins quarante-huit heures avant l’heure prévue.
En cas d’annulation moins de quarante-huit heures avant le rendez-vous ou d’absence sans prévenir, le temps réservé peut rester dû, sauf force majeure, motif légitime ou accord de Néo Coaching. Cette règle est distincte du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.
Tout retard du client réduit la durée disponible sans entraîner automatiquement un décalage du rendez-vous suivant. Une séance commencée est due.
Si Néo Coaching doit annuler ou reporter, une nouvelle date est proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.
10. Collaboration du client pour les prestations IA
Le client fournit dans les délais les informations, validations, accès et contenus nécessaires. Il garantit qu’il dispose des droits permettant leur utilisation dans le cadre de la mission.
Les mots de passe ne doivent pas être transmis à Néo Coaching. Tout accès à un compte client doit être réalisé par invitation, délégation limitée, compte technique, partage supervisé ou autre moyen qui permet de retirer l’accès à la fin de l’intervention.
Un retard, une information incomplète ou l’absence de validation du client peut décaler le calendrier. Le temps déjà réalisé et les créneaux spécifiquement mobilisés restent facturables conformément au devis.
Toute demande qui modifie le périmètre accepté fait l’objet d’un nouvel accord, d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
11. Livraison et réception des prestations IA
Les modalités de livraison, de test et de réception sont précisées au devis. À défaut de procédure particulière, le client dispose de dix jours ouvrés à compter de la livraison pour signaler par écrit une non-conformité précise au périmètre accepté.
Néo Coaching corrige les non-conformités reproductibles relevant du périmètre convenu. Une demande nouvelle, une préférence apparue après validation ou une modification provoquée par un outil tiers ne constitue pas automatiquement une non-conformité.
12. Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution de la prestation. Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légitimement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.
Les traitements de données personnelles réalisés par Néo Coaching sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Néo Coaching traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel, les obligations respectives sont précisées dans le devis, une annexe de sous-traitance ou tout autre accord approprié avant le traitement.
13. Propriété intellectuelle
Chaque partie conserve la propriété de ses éléments antérieurs à la mission.
Sauf cession écrite contraire, Néo Coaching conserve ses méthodes, savoir-faire, composants génériques, architectures, bibliothèques, modèles, prompts, procédures et outils réutilisables. Le client reçoit, après paiement complet, le droit d’utiliser les livrables propres à sa mission pour les finalités prévues au devis.
La cession éventuelle de droits patrimoniaux doit identifier les droits cédés, les usages, le territoire, la durée et la rémunération correspondante. Les composants et contenus de tiers restent soumis à leurs propres licences.
14. Responsabilité
Néo Coaching répond des dommages directs dont le client démontre qu’ils résultent d’un manquement imputable dans les limites prévues par la loi et le contrat.
Néo Coaching ne répond pas des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, d’un usage contraire aux consignes, d’une décision prise sans validation humaine, d’une intervention d’un tiers, d’une modification du système par le client ou d’une indisponibilité imputable à un service tiers.
Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur, la responsabilité pour dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Pour les clients professionnels uniquement, sauf stipulation particulière du devis et dans les limites permises par la loi, les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de marge, d’opportunité ou atteinte à l’image ne sont pas indemnisables lorsqu’ils ne constituent pas la conséquence directe et prévisible du manquement.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dès que possible. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge et prive le contrat de son intérêt, les parties recherchent une solution de report ou de résiliation proportionnée.
16. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Néo Coaching, à contact@neocoaching.fr ou à l’adresse du siège, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution satisfaisante après cette démarche, le consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
01 89 47 00 14 — www.cm2c.net
Déclarer un litige en ligne17. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure. Pour un consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle s’appliquent. Pour un client professionnel, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun, sauf clause valable convenue dans un contrat particulier.
18. Modification et divisibilité
Une modification des CGV ne s’applique pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou exigence légale. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.
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